DROIT DU TRAVAIL

UNE EXPERTISE

Assistance et défense des employeurs

Assistance et défense des salariés

Assistance et défense des employeurs

En tant que chef d’entreprise, vous êtes confronté quotidiennement à la complexité du droit du travail et à son apparente incompatibilité avec vos contraintes managériales, économiques et humaines.

Les conséquences d’une mauvaise rédaction de contrat, notamment les CDD et les contrats à temps partiel, de la compensation irrégulière des heures supplémentaires, du non-respect des minima conventionnels, de l’absence de reclassement d’un salarié inapte peuvent être fatales à l’employeur non conseillé, surtout pour les TPE.

Mon rôle est avant tout de vous accompagner, au quotidien, dans la gestion de vos salariés pour trouver et mettre en œuvre des solutions sécurisées juridiquement, d’anticiper les difficultés et d’éviter ainsi les contentieux.

Relations individuelles de travail :

• Rédaction de contrats de travail – dont certaines clauses doivent être rédigées avec la plus grande attention (clause de non-concurrence, clause d’objectifs, clause de participation au chiffre d’affaires, clause de mise à disposition de véhicule, clause de mobilité…), et d’avenants ultérieurs,

• Conseil dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire et assistance à sa mise en œuvre (rédaction de courriers d’avertissement, mise en œuvre de procédure de mise à pied,…),

• Conseil sur l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, et mise en œuvre d’aménagements particuliers (forfaits jours, annualisation, modulation…),

• Sécurisation des procédures de licenciement : choix du motif de licenciement, rédaction des courriers de la procédure, évaluation du risque prud’homal,

• Rédaction d’actes divers : règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement,

• Réalisation d’audits sociaux.

Relations collectives de travail :

• Organisation des élections des représentants du personnel (obligatoire à partir de 11 salariés),

• Gestion des relations avec les institutions représentatives,

• Rédaction d’accords collectifs,…

 

Mon rôle est également de vous assister et vous défendre en cas de litige avec un salarié ou en cas de contentieux électoral :

• Dans le cadre de pourparlers transactionnels préalables ou concomitants à une procédure prud’homale, en vue de trouver une issue amiable litige

• Devant les tribunaux compétents (Conseil de Prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire pour le contentieux électoral, Chambre sociale de la Cour d’appel), en l’absence ou en cas d’échec de négociations éventuelles.

 

Assistance et défense des SALARIÉs

Même si je peux ponctuellement être sollicitée pour des conseils, en amont ou indépendamment de toute procédure (interrogation sur la possibilité de quitter une entreprise par exemple), mon rôle auprès des salariés est, avant tout, un rôle de défense dans le cadre d’un litige avec l’employeur, soit dans un cadre amiable, soit devant les tribunaux compétents (Conseil de prud’hommes, Pôle social du tribunal judiciaire, Chambre sociale de la cour d’appel).

Ma mission consiste :

• à analyser et qualifier juridiquement les faits que vous me soumettez,

• à vérifier, plus généralement, toutes les obligations pesant sur l’employeur (qu’elles découlent du contrat de travail, de la convention collective ou de la loi) et si l’employeur les a bien respectées,

• à chiffrer les demandes et évaluer les chances de succès d’une procédure prud’homale,

• à vous accompagner dans la mise en œuvre d’un certain nombre de démarches, par exemple devant la CNIL ou l’inspection du travail,

• à évaluer l’opportunité d’une tentative de négociation,

• et à saisir, le cas échéant, la juridiction compétente, et vous accompagner tout au long de la procédure.

Les litiges ont généralement pour origine :

• la rupture contestée du contrat de travail

• la réalisation d’heures supplémentaires non rémunérées

• l’existence d’un harcèlement moral.

Plus globalement, je vous assiste et vous défends lors de l’exécution de votre contrat de travail, lors de sa rupture et après sa rupture, dans les domaines les plus variés et notamment :

• Heures complémentaires et supplémentaires,

• Travail dissimulé,

• Harcèlement et discrimination,

• Salaires, primes et frais professionnels,

• Maladie et inaptitude,

• Maternité

• Rupture conventionnelle,

• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail,

• Licenciement,

• Résiliation judiciaire du contrat de travail,

• Requalification de CDD en CDI ou de contrat à temps partiel à temps plein…

 

Membre de l’Institut de Droit Social du Barreau de Bordeaux, j’interviens tant pour des conseils que dans le cadre de contentieux devant le Conseil de prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’Appel, ou encore pour assister les parties lors de transactions.

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