ACTUALITÉS

Le droit du travail fixe, outre une durée légale de travail (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1.607 heures par an), qui permet de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, des limites quotidiennes et hebdomadaires à la durée du...

L’employeur peut être tenté de mettre à pied un salarié dans deux cas de figure différents :– pour infliger une sanction disciplinaire sans aller jusqu’au licenciement,– pour éloigner le salarié de son poste de travail le temps de mettre en œuvre une procédure de...

Être efficace, expert dans son domaine et proche de ses clients, c'est bien. Être efficace, expert dans son domaine et proche de ses clients, avec une communication efficace, c'est mieux ! Après 13 ans d'exercice sans qu’aucun travail sur l'identité visuelle du...

Depuis le 10 octobre 2020, les cas contacts ne bénéficient plus : - de la suppression du délai de carence (CSS, art. L. 313-1) ; - de la suppression de la condition de durée d’activité minimale pour le versement des IJSS (CSS, art. L. 323-1) ; - de l’absence de...

Un décret du 29 août 2020 avait réduit la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du dispositif d'activité partielle, fixée par le décret du 5 mai  : n’étaient donc plus éligibles au dispositif, depuis cette date, que les salariés dialysés, atteints...

1/ Contenu du protocole Outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, jauge, règles d’hygiène…), les principales évolutions portent sur : => la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent. Il est...

Les parties au contrat de travail peuvent décider de rompre conventionnellement le contrat qui les lie. À la différence du licenciement, point besoin de motifs donc. En outre, la jurisprudence a validé, au fil des années, les ruptures conventionnelles conclues avec un...